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France/contrat en Iran : le parquet veut un
procès pour Total et son patronJeudi, 30 Mai 2013 AFP, 29 mai - Le parquet de Paris a requis
mercredi le renvoi en procès de Total et de son patron Christophe de Margerie,
pour corruption d'agents publics étrangers, dans le cadre d'une enquête sur des
contrats pétroliers et gaziers avec des sociétés iraniennes dans les années 90
et 2000.
Plusieurs contrats portant sur l'attribution de droits
d'exploitation de champs pétroliers et gaziers sont au coeur de cette enquête,
qui avait valu au patron de Total d'être mis en examen pour "corruption
d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux" en mars 2007.
M. de Margerie était à l'époque des faits directeur Moyen-Orient de Total.
M. de Margerie était à l'époque des faits directeur Moyen-Orient de Total.
Le parquet a requis le renvoi en procès de Total pour
"corruption d'agents publics étrangers" et celui de son patron pour
la même qualification ainsi que pour "abus de biens sociaux". Il
revient désormais aux juges d'instruction de décider de leur éventuel renvoi
devant le tribunal correctionnel.
Le groupe pétrolier a réagi en assurant qu'elle allait
faire valoir "l'entière légalité au regard du droit français" de son
comportement si la justice française décide d'un procès pour corruption
concernant des contrats avec l'Iran.
En 2007, M. de Margerie avait été interrogé par les juges
sur le contrat signé par Total avec la société pétrolière nationale iranienne
NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier offshore appelé South Pars.
Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été
retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants
du pétrolier français à des décideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du
marché gazier iranien.
La justice s'est en particulier intéressée à une somme de
38 millions de dollars qui aurait été versée via une entité liée à Total au
cours de cette période.
"Dans l'éventualité d'un procès, Total et son PDG
-directeur Moyen-Orient à l'époque - feront valoir l'entière légalité, au
regard du droit français, du comportement qui leur est reproché", a réagi
Total auprès de l'AFP.
Le parquet a également requis le renvoi en procès d'un
homme d'affaires iranien, Bijan Dadfar, et d'un consultant pétrolier iranien,
Abbas Yazdi.
Dans cette affaire, une enquête a également été conduite
aux Etats-Unis, les autorités américaines cherchant à savoir si le groupe
pétrolier a enfreint la loi américaine anticorruption.
Total a accepté de payer plus de 398 millions de dollars pour clore la procédure, ont annoncé ce mercredi les autorités américaines.
Par ailleurs, Total et Christophe de Margerie
ont été jugés en début d'année à Paris avec une quinzaine d'autres prévenus
dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole
contre nourriture", en vigueur de 1996 à 2003. La décision doiTotal a accepté de payer plus de 398 millions de dollars pour clore la procédure, ont annoncé ce mercredi les autorités américaines.
ادامه دارد
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